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Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel Paris et Ile de France (AURA Paris) - 12, rue Franquet - 75015 PARIS.

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Atteinte au système

Le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Le fait, notamment, d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient, est puni par la loi (articles 323-1 et suivants du code pénal).

La tentative sera punie des mêmes peines (article 323-7 du code pénal). Si de telles atteintes étaient portées à son site Internet, l’AURA Paris saisirait la justice.

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